Politique de Confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, cette page vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de l'utilisation de TRACE Reporting Hub.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Sommaire
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
TRACE GLOBAL
SAS — Société par Actions Simplifiée
71 Boulevard du Général Leclerc
92110 Clichy, France
Email : dpo-trace@trace.tv
Plateforme : weekly.tracecook.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de TRACE Reporting Hub, les catégories de données personnelles suivantes sont collectées et traitées :
| Catégorie | Données | Sensibilité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, adresse email professionnelle | Standard |
| Authentification | Identifiant Google (OAuth), photo de profil Google | Standard |
| Vie professionnelle | Rôle, département, manager, zone géographique, objectifs, KPIs | Standard |
| Rapports hebdomadaires | Charge de travail, réalisations, blocages, sujets de discussion 1:1 | Élevée |
| Bien-être au travail | Indicateur de sentiment moral (échelle 1-5), commentaire moral (facultatif), équilibre vie professionnelle/personnelle | Sensible (Art. 9) |
| Demandes RH | Contenu confidentiel des demandes adressées au service RH | Confidentiel |
| Connexion | Date de dernière connexion, préférence linguistique | Standard |
| Absences | Dates d'absence déclarées | Standard |
Données sensibles : Les données relatives à votre bien-être au travail (sentiment moral, équilibre vie pro/perso) sont considérées comme des données relatives à la santé au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement fait l'objet de garanties renforcées (voir section 3).
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale spécifique conformément à l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale | Référence |
|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat de travail | Art. 6(1)(b) |
| Suivi de l'activité professionnelle | Intérêt légitime de l'employeur — pilotage managérial | Art. 6(1)(f) |
| Suivi du bien-être et prévention des RPS | Obligation légale de l'employeur (Art. L.4121-1 Code du travail — sécurité et protection de la santé mentale) + exception Art. 9(2)(b) droit du travail | Art. 6(1)(c) Art. 9(2)(b) |
| Alertes managériales automatiques | Intérêt légitime — détection précoce des situations à risque | Art. 6(1)(f) |
| Évaluation de la performance (KPIs) | Exécution du contrat de travail | Art. 6(1)(b) |
| Demandes RH confidentielles | Intérêt légitime — dialogue social et accompagnement | Art. 6(1)(f) |
| Automatisation des notifications (n8n) | Intérêt légitime — efficacité des processus RH | Art. 6(1)(f) |
Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) : Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, une analyse de balance des intérêts (LIA) a été réalisée conformément aux lignes directrices 1/2024 du CEPD (EDPB). Vous pouvez obtenir une copie de cette analyse en contactant le responsable du traitement.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, selon le principe du moindre privilège :
| Destinataire | Données accessibles | Justification |
|---|---|---|
| Vous-même | Toutes vos données personnelles | Droit d'accès |
| Votre manager | Rapports hebdomadaires soumis, objectifs, alertes de votre équipe | Pilotage managérial |
| Service RH | Ensemble des données + demandes RH confidentielles | Gestion des ressources humaines |
| Administrateurs | Gestion des comptes, rôles, départements | Administration technique |
| Tous les utilisateurs | Annuaire : nom, prénom, rôle, département (utilisateurs actifs) | Collaboration interne |
Aucun transfert hors UE : Vos données sont stockées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne.
5. Durées de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation (Art. 5(1)(e) RGPD), vos données sont conservées pour des durées proportionnées à leur finalité :
| Donnée | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Durée de la relation contractuelle + 2 ans | Prescription droit du travail |
| Rapports hebdomadaires | 2 ans après la fin de la relation de travail | Art. L.1471-1 Code du travail |
| Données de sentiment moral | 1 an | Minimisation — données sensibles |
| Alertes | 1 an après traitement | Suivi managérial |
| Contrats de performance (KPIs) | 5 ans après la fin de la relation | Contentieux prud'homal |
| Absences | 5 ans | Prescription droit du travail |
| Historique des notifications | 6 mois | Traçabilité technique |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière irréversible ou anonymisées de façon irréversible.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- 👁️Droit d'accès (Art. 15)Obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles traitées par TRACE.
- ✏️Droit de rectification (Art. 16)Faire corriger vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
- 🗑️Droit à l'effacement (Art. 17)Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- ⏸️Droit à la limitation (Art. 18)Demander le gel du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- 📦Droit à la portabilité (Art. 20)Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON).
- ✋Droit d'opposition (Art. 21)Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, y compris le système d'alertes automatiques.
💡 Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par email à dpo-trace@trace.tv en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois conformément à l'Art. 12(3) RGPD.
Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
7. Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :
8. Sous-traitants
Conformément à l'article 28 du RGPD, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat de traitement des données (DPA) :
| Sous-traitant | Finalité | Données traitées | Localisation |
|---|---|---|---|
| n8n (auto-hébergé) | Automatisation des notifications et rapports | Identité, email, données de rapport | UE |
| Google (OAuth) | Authentification des utilisateurs | Identifiant Google, nom, email, photo | UE/International |
Pour Google, le transfert de données est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis.
10. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou des exigences légales. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) via une notification dans l'application.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
71 Bd du Général Leclerc
92110 Clichy, France
dpo-trace@trace.tv
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
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